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Les registres des avoirs dormants (espèces, titres, coffres forts et assurances-vie) sont ouverts au public à partir du 18 janvier 2010. Dans un premier stade toutefois, la consultation des registres sera possible uniquement aux personnes qui s'identifient au moyen de leur carte d'identité électronique (ou de leur "token") et qui effectuent des recherches pour elles-mêmes. Les recherches pour quelqu'un d'autre que la personne qui s'identifie ne seront donc pas encore possibles en ligne. Pour ce faire vous pouvez néanmoins adresser une demande écrite à la Caisse des Dépôts via le formulaire.
 

CONSULTER LE REGISTRE DES AVOIRS DORMANTS A PARTIR DU 18 JANVIER 2010

Vous pouvez faire des recherches de 2 manières dans les Registres des avoirs dormants:

download-image En ligne (exclusivement au moyen de votre carte d'identité électronique ou d'un token)

download-image SUR DEMANDE (via un formulaire, à expédier par poste ou par mail)

download-image FAIRE DES RECHERCHES EN LIGNE


Vous pouvez faire des recherches en ligne uniquement au moyen de votre carte d'identité électronique (eID) ou éventuellement du token que vous utilisez pour Taxonweb.

1. Surfez sur le site sécurisé MyMinfin.

2. Cliquez sur le lien "Accéder à MyMinfin après authentification (visualisez vos données personnelles)"

3. Cliquez sous le titre "Vous pouvez vous authentifier au moyen de" sur: "votre token - citoyen" ou "votre carte d'identité électronique" et suivez ensuite les instructions qui apparaissent pour vous identifier à l'écran.

4. Cliquez ensuite sur PATRIMOINE et ensuite sur AVOIRS DORMANTS.

5. Vous ne pouvez provisoirement faire des recherches qu'à votre propre nom (l'application sera ultérieurement étendue avec Faire des recherches au nom d'un tiers). Suivez les autres instructions qui apparaissent à l'écran.

 
download-image SUR DEMANDE


Nous vous conseillons d'effectuer de préférence vos recherches en ligne. C'est rapide et aisé et vous pouvez recommencer vos recherches quand vous voulez.

Si vous rencontrez des problèmes vous pouvez envoyer un formulaire à la Caisse des Dépôts pour faire effectuer une recherche. Vous pouvez l'expédier par la poste mais dans ce cas vous devez joindre en annexe une copie des recto et verso de votre carte d'identité. Vous pouvez aussi tout scanner et expédier par courriel à l'adresse .

IMPORTANT: Tenez compte du fait que les registres des avoirs dormants seront systématiquement complétés les prochaines années non seulement avec les nouveaux avoirs dormants, mais aussi avec l'ancien stock des avoirs dormants (annuellement 25% et ce à partir d'août 2010). C'est aussi pourquoi nous vous conseillons d'effectuer vos recherches en ligne. Ce n'est pas parce que vous faites aujourd'hui des recherches (ou que vous en faites faire) et que vous ne trouvez rien que les prochaines semaines ou les prochaines années des avoirs dormants n'apparaîtront pas à votre nom.


 

Dernière modification : 16-03-2010
 

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